Décret du 8 octobre 2026

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Nominations et responsabilités au ministère de la Défense

Résumé. Ce décret nomme des responsables pour divers rôles au ministère de la Défense, comme les décorations, la sûreté nucléaire, l'utilisation d'animaux et les sports militaires.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination à la tête du département des décorations

Résumé. Un décret nomme M. Christophe Giraud comme chef du département des décorations au ministère de la Défense.

Sous-direction des cabinets

M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Responsabilités du Bureau des officiers généraux

Résumé. Le décret précise qui est responsable de certaines décisions concernant les officiers généraux, comme leur rappel à l'activité ou leur admission dans la 2e section.

Bureau des officiers généraux

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'accession à la classe fonctionnelle associée à certains emplois du haut encadrement militaire ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le vice-amiral Pierre Rialland, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien » et M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, chef de la section « air - armement », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination de délégués à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Un décret nomme des responsables pour la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les activités de défense, avec des exceptions spécifiques.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

1° M. Laurent Sellier, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

  • des décrets ;
  • de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
  • des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
  • des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
  • des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
  • des décisions prises en application de l'article R.
* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé. M. Etienne Faury est nommé délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec des responsabilités spécifiques dans le domaine nucléaire militaire.

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination pour la gestion des autorisations d'expérimentation animale dans la défense

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer les autorisations et agréments liés à l'utilisation d'animaux dans les établissements de la direction générale de l'armement.

Inspecteur général des armées - armement

Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° Mme l'ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées - armement ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Dominique Blanc, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des armées - armement.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Désignation de responsables pour les agréments et autorisations en expérimentation animale

Résumé. Deux hauts responsables militaires sont désignés pour accorder des agréments et autorisations liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements du service de santé des armées.

Inspecteur général du service de santé des armées

Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Guillaume Pelée de Saint Maurice, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° M. le médecin en chef des services de classe normale Sébastien Peyrefitte, chef d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination du commissaire aux sports militaires

Résumé. Le général de brigade Cyrille Becker est nommé commissaire aux sports militaires pour gérer les protocoles et conventions liés au développement des activités sportives dans le ministère des armées.

Commissaire aux sports militaires

Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination des commissaires au numérique de défense

Résumé. Le décret nomme des responsables pour gérer les autorisations liées à l'utilisation de dispositifs de sécurité dans le domaine de la défense.

Commissariat au numérique de défense

Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Bertrand Gebührer, officier de sécurité central.

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
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