Décret du 8 octobre 2026
Titre III : ARMÉES
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Organisation des armées
Résumé. Ce décret organise la gestion des terrains et aérodromes militaires pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace.
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026
Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace