Décret du 4 septembre 1989 autorisant le commissariat à l’énergie atomique à modifier l'installation de stockage provisoire de combustibles irradies, de substances et de matériels radioactifs, dite PEGASE, sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
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La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret confie aux ministres de l'industrie et de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre, concernant notamment une installation nucléaire appelée Cascad.
L'installation Cascad a un délai de sept ans pour être mise en service après la publication du décret.
L'article 7 du décret de 1980 impose à l'installation Cascad de déclarer les incidents qui pourraient survenir.
L'article 6 du décret de 1980 impose des mesures de protection contre les malveillances et les vols de matières radioactives pour l'installation Cascad.
Le Commissariat à l’énergie atomique doit informer les ministres concernés au moins deux ans avant la reprise des combustibles irradiés.
L'exploitant doit ajouter des informations de sécurité au rapport de l'installation nucléaire Cascad avant sa mise en service, qui sera approuvée par le ministre de l'industrie.
L'installation Cascad, pour entreposer des combustibles irradiés, doit être approuvée par les ministres avant son exploitation, après vérification de sa sécurité.
L'installation Cascad doit être construite et exploitée pour éviter les nuisances sonores et s'intégrer harmonieusement dans le paysage.
L'article décrit les règles de sécurité et de qualité pour l'installation nucléaire Cascad, notamment la protection contre les risques radioactifs, les incendies et les séismes.
Le Commissariat à l’énergie atomique doit suivre les règles du décret pour gérer l’installation Cascad, qui stocke des combustibles nucléaires irradiés.
L'installation Cascad est un site conçu pour stocker des combustibles nucléaires irradiés dans des puits étanches et refroidis par air, avec une capacité maximale de 319 puits par cellule.
Un décret autorise le Commissariat à l’énergie atomique à modifier une installation nucléaire pour entreposer des combustibles irradiés dans des puits étanches.