Article 14
Abrogé depuis le 2009-10-17 par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°176 du 31 juillet 2004
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004
Abrogé le samedi 17 octobre 2009
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" est abrogé.