Abrogé depuis le 2009-10-17 par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.
2 versions
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le samedi 17 octobre 2009
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.
En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.