JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 5

Article 5

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 10,5 % vol.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 octobre 2006

Abrogé le vendredi 25 novembre 2011

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 10,5 % vol.