JORF n°244 du 20 octobre 2006

Avis

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 11 août 2006, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Espace compétences ». La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.