JORF n°244 du 20 octobre 2006

Avis

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)