Décret du 16 mai 1949

Article 4

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Article 4

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

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En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 31 mai 2015

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Dates d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est décernée deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La formulation de l'attribution de la médaille de l'aéronautique a été clarifiée, en remplaçant 'a lieu normalement' par 'fait l'objet', et en supprimant la mention des remises particulières possibles.

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance