Créé le 22 mai 1949 · En vigueur depuis le 31 mai 2015
La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Décret du 16 mai 1949
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1
En vigueur du mercredi 13 septembre 1950 au samedi 30 mai 2015
En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au mardi 12 septembre 1950