Décret du 16 mai 1949

Article 3

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Article 3

La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 31 mai 2015

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Attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est décernée par un arrêté interministériel et publiée dans un bulletin officiel.

La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La procédure d'attribution de la décoration a été simplifiée et modernisée, en remplaçant le décret publié au Journal officiel par un arrêté interministériel publié dans un bulletin officiel spécifique.

En vigueur du mercredi 13 septembre 1950 au samedi 30 mai 2015

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au mardi 12 septembre 1950

Source : Légifrance