Article 3
Abrogé depuis le 2008-10-20 par Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 - art. 3
Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux aptes".
Les entreprises d'abattage ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
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