En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 7 : Règles d'organisation de l'école
→ Version 2 : Précision du ministre compétent
→ Version 2 : Précision du ministre compétent
-Décret du 13 octobre 1954Art. 7