En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 5 : Gestion administrative de l'école
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la description des responsabilités de gestion
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la description des responsabilités de gestion
-Décret du 13 octobre 1954Art. 5