En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 2 : Formation d'experts dans le domaine des hydrocarbures
→ Version 3 : Extension des domaines d'étude et restructuration des centres
→ Version 3 : Extension des domaines d'étude et restructuration des centres
-Décret du 13 octobre 1954Art. 2