En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 3 : Direction de l'école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
→ Version 6 : Modification de la gouvernance et composition du conseil
→ Version 6 : Modification de la gouvernance et composition du conseil
-Décret du 13 octobre 1954Art. 3