Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles d'organisation de l'école
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.