Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 15 octobre 1954 · En vigueur du 17 juin 1992 au 31 décembre 2015
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 7 (V)
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie ⏺, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.
En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992
Des arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.