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Décret du 13 octobre 1954

Article 4

Créé le 15 octobre 1954 · En vigueur du 17 juin 1992 au 31 décembre 2015

Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur, désigné par le directeur général de l'Institut français du pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur des hydrocarbures.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 4 (V)

Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur , désigné par le directeur général de l'Institut français du pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur des hydrocarbures.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992

Chaque centre d'études supérieures est dirigé, sous l'autorité administrative du directeur de l'école, par un directeur du centre, désigné par le directeur général de l'institut français du pétrole, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur des carburants.