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Décret du 13 octobre 1954

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Article 5

La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

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Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de l'école

Résumé. L'école est gérée par l'Institut français du pétrole, selon des décrets de 1951.

La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 5 (V)

En résumé. Le terme 'financière' a été remplacé par 'administrative' pour décrire la gestion de l'école assurée par l'institut français du pétrole.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992

Source : Légifrance