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Décret du 13 octobre 1954

Article 5

Créé le 15 octobre 1954 · En vigueur du 17 juin 1992 au 31 décembre 2015

La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 5 (V)

La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992

La gestion financière de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.