En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 4 : Direction des centres de l'école
→ Version 2 : Modification de la gouvernance des centres d'études
→ Version 2 : Modification de la gouvernance des centres d'études
-Décret du 13 octobre 1954Art. 4