En vigueur depuis le 17 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 13 octobre 1954Art. 6 : Composition du personnel enseignant
→ Version 2 : Modification des catégories et procédures d'enseignement
→ Version 2 : Modification des catégories et procédures d'enseignement
-Décret du 13 octobre 1954Art. 6