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Décret du 13 octobre 1954

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Article 3

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation ;
Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ;
Quatre anciens élèves de l'école.
Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'école nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé. L'école est dirigée par un directeur et un conseil de perfectionnement, qui donnent des avis sur l'organisation et les programmes d'enseignement.

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation ;
Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ;
Quatre anciens élèves de l'école.
Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 3 (V)

En résumé. Le texte modifie la structure de direction de l'école, en changeant le terme 'gestion administrative' en 'direction', ajustant les durées et modalités de nomination des membres du conseil, et élargissant sa composition avec plus de membres et des représentants supplémentaires.

En vigueur du dimanche 7 octobre 1979 au mardi 16 juin 1992

En résumé. La durée du mandat du directeur est réduite de six à trois ans, et le ministre de l'industrie et du commerce devient simplement le ministre de l'industrie.

En vigueur du lundi 14 avril 1969 au samedi 6 octobre 1979

En vigueur du jeudi 29 juin 1967 au dimanche 13 avril 1969

En vigueur du mercredi 1 août 1962 au mercredi 28 juin 1967

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 31 juillet 1962

Source : Légifrance