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Décret du 13 octobre 1954

Article 3

Créé le 15 octobre 1954 · En vigueur du 17 juin 1992 au 31 décembre 2015

La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingt membres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation ;
Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ;
Quatre anciens élèves de l'école.
Il comprend également trois représentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 3 (V)

La directionde l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des hydrocarbures, outre le directeur général de l'Institut français du pétrole, les vingtmembres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie : Neuf personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation; Quatre personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche; Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ; Quatre anciens élèves de l'école. Il comprend également troisreprésentants élus par les élèves, puis nommés pour un an par le directeur des hydrocarbures.

Le conseil de

perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.

En vigueur du dimanche 7 octobre 1979 au mardi 16 juin 1992

La gestion administrative de l'école est confiée, sous l'autorité du

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre de l'industrie , pour une durée de trois ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant

En vigueur du lundi 14 avril 1969 au samedi 6 octobre 1979

La gestion administrative de l'école est confiée, sous l'autorité du

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre de l'industrie

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence du directeur des carburants, outre le directeur général de l'institut français du pétrole: Les quinzemembres suivants, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de l'industrie : Six personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie pétrolière;Trois personnalités dispensant des enseignements supérieurs;Trois représentants élus du personnel enseignant de l'école ; Trois anciens élèves de l'école. Trois représentants élus par les élèves puis nommés pour un an par le directeur des carburants. Le conseil nomme en son sein un vice-président. Pour celles de ses délibérations qui portent sur l'examen de cas individuels intéressant les personnels de l'école, le conseil délibère hors la présence de ses membres élus.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant

En vigueur du jeudi 29 juin 1967 au dimanche 13 avril 1969

La gestion administrative de l'école est confiée, sous l'autorité du

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre de l'industrie

Le conseil de perfectionnement comprend, sous la présidence dudirecteur des carburants, outre le directeur général de l'institut français du pétrole, les douze membres suivants nommés jour quatre ans par arrêtédu ministrede l'industrie : Six personnalités choisies parmi les dirigeantsde l'industriepétrolière. Trois personnalités dispensant des enseignements supérieurs. Trois anciens élèvesde l'E. N. S. P. M. Le conseilnomme en son sein un vice-président.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant

En vigueur du mercredi 1 août 1962 au mercredi 28 juin 1967

La gestion administrative de l'école est confiée, sous l'autorité du

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre de l'industrie

Le conseil de perfectionnement est constitué par le directeur des carburants, président, le directeur général de l'institut français du pétrole, les membres du conseil scientifique de l'institut français du pétrole et les présidents des comités consultatifs industriels de ce même établissement. Il comprend en outre trois personnalités de la profession pétrolière choisies à raison de leur compétence et un représentant de l'association des ingénieurs diplômés de l'école nationale supérieure du pétrole et des moteurs, nommés par arrêté du ministre de l'industrie. Il nomme dans son sein un vice-président.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 31 juillet 1962

La gestion administrative de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général de l'institut français du pétrole, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.

Ce directeur est nommé, par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, pour une durée de six ans, sur proposition du directeur général de l'institut français du pétrole, après consultation du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement est constitué par le directeur des carburants, président, le directeur général de l'institut français du pétrole, les membres du conseil scientifique de l'institut français du pétrole et les présidents des comités consultatifs industriels de ce même établissement. Il nomme dans son sein un vice-président.

Le conseil de perfectionnement émet sur toutes les questions concernant l'organisation générale et le perfectionnement des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques de l'école des avis qui sont exprimés au directeur général de l'institut français du pétrole.