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Décret du 13 octobre 1954

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Article 1

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des hydrocarbures.

Cette école prend le nom d'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.

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Créé le 15 octobre 1954 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux écoles spécialisées en énergie

Résumé. Deux écoles spécialisées dans le pétrole et les moteurs fusionnent pour devenir l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des hydrocarbures.

Cette école prend le nom d'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 1

En résumé. La fusion de deux écoles spécialisées dans les carburants et moteurs est officialisée, avec un changement de nom et une mise à jour des références administratives.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992

Source : Légifrance