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Décret du 13 octobre 1954

Article 1

Créé le 15 octobre 1954 · En vigueur du 17 juin 1992 au 31 décembre 2015

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des hydrocarbures.

Cette école prend le nom d'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret du 15 juin 1992art. 1

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des hydrocarbures.

Cette école prend le nom d'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs . Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.

En vigueur du vendredi 15 octobre 1954 au mardi 16 juin 1992

L'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides, créée par décret du 23 décembre 1924, et l'école nationale des moteurs à combustion et à explosion, créée par décrets des 7 septembre 1935 et 19 octobre 1936, sont fusionnées en une école unique relevant de la direction des carburants.

Cette école prend le nom d'école nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne. Son siège est fixé à l'institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants, 4, place Bir-Hackeim, à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise).