Décision n°2021-28 du 20 janvier 2021

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de radio mentionnés aux articles 1er (Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique) et 2 (Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique) de la présente décision, à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et à la SAS OpeNMux.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux éditeurs de radio et aux opérateurs de multiplex.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de radio mentionnés aux articles 1er (Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique) et 2 (Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique) de la présente décision, à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et à la SAS OpeNMux.

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