Décision n°2021-28 du 20 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Les ressources radioélectriques correspondant à l'entrée en vigueur des autorisations délivrées aux éditeurs des services de radio mentionnés aux deux premiers articles de la présente décision et de l'autorisation de leurs opérateurs de multiplex seront précisées par des décisions ultérieures. Pour les autres ressources radioélectriques qui font l'objet des autorisations accordées par les décisions du 24 avril 2019, du 20 janvier 2021 et du 18 décembre 2019 susvisées, le Conseil fixera dans des décisions ultérieures la suite du calendrier de déploiement, ressource par ressource.

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Précisions futures sur les ressources radioélectriques

Résumé. Le Conseil précisera plus tard les détails des ressources radioélectriques pour les radios et leurs opérateurs, ainsi que le calendrier de déploiement pour d'autres ressources.

Les ressources radioélectriques correspondant à l'entrée en vigueur des autorisations délivrées aux éditeurs des services de radio mentionnés aux deux premiers articles de la présente décision et de l'autorisation de leurs opérateurs de multiplex seront précisées par des décisions ultérieures. Pour les autres ressources radioélectriques qui font l'objet des autorisations accordées par les décisions du 24 avril 2019, du 20 janvier 2021 et du 18 décembre 2019 susvisées, le Conseil fixera dans des décisions ultérieures la suite du calendrier de déploiement, ressource par ressource.

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