Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 18

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Article 18

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVI à XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences respectivement prévues aux annexes 6, 1, 11, 12 et 10 de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) susvisée.

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Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVI à XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences respectivement prévues aux annexes 6, 1, 11, 12 et 10 de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio France) susvisée.

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