Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVI à XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences respectivement prévues aux annexes 6, 1, 11, 12 et 10 de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 susvisée.
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