Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV et XXV
Résumé Les règles d'utilisation de certaines fréquences ont été mises à jour.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV et XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
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