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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV et XXV
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV et XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.