Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques pour l'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles d'utilisation des fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 susvisée.
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