Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 13

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Article 13

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 94-538 du 11 octobre 1994 susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX

Résumé. Les règles d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX ont été mises à jour.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 94-538 du 11 octobre 1994 susvisée.

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