Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.