Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 7

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Article 7

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences radio remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

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