Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Blanzac définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montmoreau définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre