Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Foix
Résumé Les règles de diffusion de France Musique à Foix ont été changées.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Foix définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XXIII de la présente décision.
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