Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVI et XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.
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