Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIII
Résumé L'article 15 change les règles d'utilisation des fréquences et remplace les anciennes par les nouvelles.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-520 du 9 octobre 2001 susvisée.
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