Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.