Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 2010.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 susvisée.
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