Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fréquences définies à l'annexe sont attribuées à compter du 12 août 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de diffusion pour TéléGrenoble

Résumé. TéléGrenoble a trois mois pour commencer à diffuser son service de télévision locale, sinon l'autorisation sera annulée.

Les fréquences définies à l'annexe sont attribuées à compter du 12 août 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Historique des versions

Source : Légifrance