Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour TéléGrenoble

Résumé. La société TéléGrenoble est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance