Décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 août 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'autorisation d'usage des fréquences pour TéléGrenoble

Résumé. La permission d'utiliser certaines fréquences pour la télévision locale TéléGrenoble se termine le 31 août 2015.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 août 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance