Décision du 9 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), à :
1. M. le général de brigade Christophe Passerat de la Chapelle, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
3. M. le colonel Sylvain Bénard, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les conventions des musiques militaires

Résumé. Le ministre délègue à quatre officiers le pouvoir de signer des conventions pour les services des musiques militaires, sauf si c'est gratuit.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), à :
1. M. le général de brigade Christophe Passerat de la Chapelle, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
3. M. le colonel Sylvain Bénard, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre.

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