Décision du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée terre ;
2. M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3. M. le général de brigade Christophe Vincent, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
4. M. le colonel Loïc Créachcadec, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

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Délégation d'autorité pour les spectacles aériens militaires

Résumé. Le ministre délègue à quatre hauts gradés militaires le pouvoir de donner ou refuser l'autorisation pour des aéronefs étrangers de participer à des spectacles aériens organisés par l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée terre ;
2. M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3. M. le général de brigade Christophe Vincent, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
4. M. le colonel Loïc Créachcadec, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

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