Décision du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2. M. le colonel Amaury Poirier-Coutansais, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre.

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Délégation d'autorisation pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre délègue à deux hauts responsables militaires le pouvoir d'autoriser l'utilisation de dispositifs de protection contre les aéronefs sans pilote.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2. M. le colonel Amaury Poirier-Coutansais, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre.

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