Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insertion de M. Julien Arcier dans une délégation de signature
Résumé M. Julien Arcier peut maintenant signer des documents pour le ministre de l'intérieur.
A l'article 15 de la même décision, les mots : « et à M. Julien Arcier, agent contractuel, » sont insérés avant les mots : « à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
1 version