Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de désignation pour le chef des systèmes d'information
Résumé Le titre de "chef du pilotage et des systèmes d'information" change pour devenir "chef du service de la performance et des ressources".
A l'article 12 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».
1 version