Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de la fonction de chef de service
Résumé Le nom du responsable des systèmes d'information change.
A l'article 11 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».
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