Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom dans la décision
Résumé L'article 9 est mis à jour avec un nouveau nom.
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mme Béatrice Berjon-Szatanik » sont remplacés par les mots : « Mme Aurélie-Anne Lemaitre ».
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