Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 22
Résumé L'article 22 change le nom de la personne mentionnée.
A l'article 22 de la même décision, les mots : « Mme Amandine Revy, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Sophie Mietouhangana, agent contractuelle ».
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