Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du directeur général des étrangers en France
Résumé Si le chef ne peut pas signer des documents, sa collègue peut le faire à sa place.
L'article 1er de la décision du 23 août 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à Mme Alice Mallick, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »
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