Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Résumé Un changement de nom a été fait dans l'article 14.
A l'article 14 de la même décision, les mots : « relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière » sont remplacés par les mots : « relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ».
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