Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une fonctionnaire
Résumé Le nom de Julie de Carlini est remplacé par celui de Anaïs Neyrat dans un article.
A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Julie de Carlini » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Neyrat ».
1 version