JORF n°0309 du 31 décembre 2024

PARTIE VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les finances et le soutien opérationnel de la police nationale

Résumé M. Nicolas CHAMOULAUD peut signer des papiers importants pour la police, comme les salaires et les achats, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° La pré-liquidation de la paie des personnels de la police nationale affectés en administration centrale ;
3° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 53

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Délégation de signature à Mme Adélie POMMIER

Résumé Mme POMMIER peut signer des papiers à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signature

Résumé Nathalie RELAUT peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les tâches qui lui sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Délégation de signature à Mme Bahia SELLAH

Résumé Mme Bahia SELLAH peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Bahia SELLAH, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Délégation de signature à Mme Valérie MELMOUX

Résumé Mme Valérie MELMOUX peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qu'elle est autorisée à signer.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Délégation de signature au chef de la section indemnitaire

Résumé M. Romain DUTHÉ peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme ASLAM peut signer des papiers au nom du ministre, mais uniquement ceux concernant les indemnités et en respectant ses règles de compétence.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 59

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Délégation de signature

Résumé Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement sous certaines conditions.

Délégation est donnée à Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 60

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Délégation de pouvoirs pour l'exécution budgétaire

Résumé M. Manuel COLIN peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'Etat, mais seulement pour ce qui le concerne.

Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 61

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Délégation de compétences budgétaires

Résumé M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE peut enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État, mais seulement jusqu'à la limite de ses pouvoirs.

Délégation est donnée à M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 62

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Délégation de pouvoir pour la transcription des dépenses

Résumé M. Mouigni YOUSSOUF a le droit d'enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 63

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Délégation de signature pour M. Christophe ALIBA

Résumé M. ALIBA peut signer certains documents officiels, mais seulement avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Christophe ALIBA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission paie des agents de centrale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 64

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Délégation de signature à M. Cyrille CARPENTIER

Résumé M. Cyrille CARPENTIER peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

A compter de sa nomination, délégation est donnée à M. Cyrille CARPENTIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la mission paie des agents de centrale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 65

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Délégation de signature pour l'administratrice de l'État

Résumé Mme Arabeyre-Nalon peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 66

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Délégation de signature à Mme Johanna GARCIA

Résumé Mme Johanna GARCIA peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 67

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Délégation de signature au commandant divisionnaire Jean Chauveau

Résumé M. Jean Chauveau peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean CHAUVEAU, commandant divisionnaire, détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions

Article 68

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Délégation de signature pour la section budget

Résumé Mme DANKOWSKI peut signer des documents importants et les enregistrer dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 69

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Délégation de pouvoirs pour la transcription de décisions financières

Résumé Mme Sandrine RUTKOWSKI peut enregistrer des décisions financières sur l'ordinateur de l'État, mais seulement si c'est son travail.

Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences financières

Résumé M. Paul FABY peut inscrire les décisions financières dans l'ordinateur de l'Etat, mais seulement dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de transcription des décisions financières

Résumé M. Thierry CHOLEY peut enregistrer les décisions financières dans le système de l'État, mais avec certaines restrictions.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé Alexandra STEPHAN peut enregistrer les décisions sur les dépenses de l'État.

Délégation est donnée à Mme Alexandra STEPHAN, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Cédric DIDIER peut enregistrer les décisions financières dans l'ordinateur de l'État, mais uniquement celles qu'il a le droit de gérer.

Délégation est donnée à M. Cédric DIDIER, attaché d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Johan SENCEE peut inscrire les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI peut entrer les décisions financières dans le système de l'État.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la transcription de décisions financières

Résumé Mme HEDEL peut enregistrer les décisions financières, mais seulement si c'est autorisé par son poste.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qui le concernent.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Constance DEVRUE a le droit de signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 79

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences en matière de transcription des décisions financières

Résumé Mme Line BENOIT peut entrer les décisions financières dans l'ordinateur de l'État, mais seulement si cela fait partie de son travail.

Délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour l'exécution des dépenses financières

Résumé Une employée peut inscrire les décisions de dépenses dans le système financier de l'État mais seulement si cela entre dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe administrative principale de 1ère classe, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme FOURNIER peut enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État, mais seulement si cela fait partie de son travail.

Délégation est donnée à Mme Joselle FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.