Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la transcription de décisions financières
Résumé Mme Sandrine RUTKOWSKI peut enregistrer des décisions financières sur l'ordinateur de l'État, mais seulement si c'est son travail.
Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
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